Déclaration préalable pour une isolation extérieure
Une ITE modifie l'aspect extérieur de la maison : elle nécessite en règle générale une déclaration préalable de travaux en mairie.
Les pièces habituelles
- Formulaire Cerfa de déclaration préalable
- Plan de situation et plan de masse
- Plans des façades avant/après
- Photos de l'environnement proche et lointain
- Description des matériaux et teintes
Délais
Le délai d'instruction de droit commun est d'un mois, porté à deux mois en secteur protégé (ABF). Le délai exact est indiqué par la mairie à réception du dossier.
Débord sur la voie publique
Si l'isolant déborde sur le trottoir, une autorisation d'occupation du domaine public est à demander à la commune.